Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(328) Des observations ont été reçues de Hubei Hongyuan, Xinjiang Guolin, Laboratorios Jaer, Jinyimeng Group Co., Ltd, Guangdong Joy Chemical Co., Lt. et Inner Mongolia Tianyuda Biological Technology Co., Ltd. Xinjiang Guolin a indiqué que la Commission avait déduit le fret maritime deux fois pour certaines transactions et qu'elle avait interverti la marge bénéficiaire et la marge des frais généraux et administratifs dans le calcul.

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