Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 330 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(330) En outre, la Commission a relevé qu’un taux de change erroné avait été appliqué à la source pour la détermination de la valeur normale concernant le coût de la main-d’œuvre, l’électricité et l’eau. La Commission a actualisé la valeur du coût de la main-d’œuvre, de l’électricité et de l’eau dans le tableau 1, en utilisant le même taux de change communiqué par la Banque centrale européenne pour la période d’enquête pour tous les facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).