(35) Le 21 janvier 2025, la Commission a, par une seconde note versée au dossier (ci-après la «seconde note»), répondu aux observations transmises par les parties intéressées au sujet de la première note et informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Colombie en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Sucroal S.A. (ci-après «Sucroal»), un producteur d’acide acétique dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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