Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(37) Après avoir analysé les observations et les informations reçues, la Commission a conclu que la Colombie constituait un pays représentatif approprié, dont les prix et les coûts non faussés serviraient de base pour déterminer la valeur normale. Lorsqu’aucun prix à l’importation représentatif n’était disponible pour un facteur de production donné, la Commission a eu recours à une valeur de référence internationale appropriée. Les raisons sous-jacentes de ce choix de la Commission sont développées en détail dans la section 3.2.4 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).