(45) À l’appui de cette position, le plaignant a fait référence aux éléments de preuve contenus dans le rapport et aux conclusions de plusieurs enquêtes récentes de la Commission, notamment celles concernant l’acésulfame K et l’aspartame.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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