(46) En outre, le plaignant a souligné que la participation des pouvoirs publics chinois et des entreprises publiques dans le secteur des produits chimiques intermédiaires est présente tout au long de la chaîne de production, depuis les matières premières de base jusqu’à la production du produit concerné lui-même, ce qui crée des distorsions significatives des prix et des volumes de production des produits chimiques intermédiaires de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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