Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(59) Le secteur du produit concerné repose principalement sur des entreprises privées, telles que Hubei Hongyuan Pharmaceutical Technology Co., Ltd, Xinjiang Guolin New Materials Co. Ltd, détenue à 100 % par Qingdao Guolin Technology Group Co. Ltd, Cangzhou Goldlion Chemicals Co. Ltd ou Guangdong Joy Chemical Ltd., mais aussi, dans une certaine mesure, sur des entreprises publiques telles que le groupe Sinopec et le groupe Sinochem, deux entreprises centrales contrôlées par la SASAC, fournissant du monoéthylène glycol, un intrant utilisé pour produire de l’acide glyoxylique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).