(60) En outre, l’enquête a révélé que l’association nationale de l’industrie représentant les producteurs de produits chimiques et pétrochimiques, tels que le produit concerné, la Fédération chinoise de l’industrie pétrolière et chimique (ci-après la «CPCIF»), a institué un comité spécial sur les produits chimiques spécialisés haut de gamme, dont l’acide glyoxylique. La CPCIF adhère à la direction générale du PCC, exerce des activités relevant du Parti et veille à ce que les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti soient réunies. En outre, «l’autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et pour pouvoir agir en tant que représentant de la CPCIF, il est nécessaire «d’adhérer à la direction du PCC, de soutenir le socialisme chinois, d’appliquer de manière résolue la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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