(73) Il a été impossible d’établir systématiquement l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit concerné et le PCC. Toutefois, étant donné que le produit concerné représente un sous-secteur du secteur chimique, les informations établies dans le cadre des enquêtes récentes concernant le secteur chimique, comme indiqué au considérant 42, sont également pertinentes pour l’acide glyoxylique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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