(74) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur du produit concerné. L’enquête a mis en évidence des documents montrant que l’industrie bénéficie de l’orientation et de l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur chimique, étant donné que le produit concerné en constitue l’un des sous-secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.