(78) En outre, l’enquête a révélé que Xinjiang Guolin New Materials Co. Ltd était située dans la zone de développement économique et technologique de Shihezi. Cette zone est reconnue par le conseil des affaires de l’État comme une zone de développement publique et est financée par le Corps de production et de construction du Xinjiang (ci-après le «XPCC»), une entité entièrement détenue par l’État. Le directeur général adjoint de Xinjiang Guolin New Materials Co. Ltd a reconnu que «[d]e la promotion des investissements jusqu’à la mise en œuvre, chaque étape du projet a reçu un soutien fort de la part du XPCC, de la huitième division du XPCC de la ville de Shihezi et du comité de gestion de la zone de développement économique de Shihezi».
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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