(89) Le produit soumis à l’enquête n’est fabriqué que dans l’Union et en RPC. Par conséquent, dans la première note sur les facteurs de production, la Commission a recherché des pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC et produisant de l’acide acétique, un produit relevant de la même catégorie et utilisant les matières premières clés (voir section 3.2.4.2 ci-dessous). Sur cette base, elle a recensé l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Malaisie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie comme des pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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