(91) En l’absence d’une production d’acide glyoxylique hors RPC et Union européenne, la Commission a conclu, sans sa première note, que l’acide acétique était un produit de remplacement relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête qui était approprié aux fins de la détermination d’une valeur non faussée dans un pays représentatif ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC car il présente plusieurs facteurs de production en commun avec l’acide glyoxylique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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