Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(91) En l’absence d’une production d’acide glyoxylique hors RPC et Union européenne, la Commission a conclu, sans sa première note, que l’acide acétique était un produit de remplacement relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête qui était approprié aux fins de la détermination d’une valeur non faussée dans un pays représentatif ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC car il présente plusieurs facteurs de production en commun avec l’acide glyoxylique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).