Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(92) Pour parvenir à cette conclusion, la Commission a d’abord analysé d’autres produits du groupe des acides carboxyliques C2 (la même catégorie générale que le produit soumis à l’enquête) et a recensé trois produits chimiques similaires, à savoir l’acide acétique, l’acide glycolique et l’acide oxalique. La Commission a noté que l’acide oxalique présente un profil chimique semblable à celui de l’acide glyoxylique et qu’il est souvent utilisé comme sous-produit au cours du processus de fabrication de l’acide glyoxylique. Toutefois, il n’est fabriqué que dans l’Union, en Chine et en Inde. L’Inde est classée dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et, étant donné qu’elle appartient à un groupe différent au niveau des revenus, elle ne peut donc pas être considérée comme un pays représentatif. L’acide glycolique, un autre produit relevant de la même catégorie générale, n’est fabriqué que dans l’Union et en Chine et ne peut donc pas être utilisé comme produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).