Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(94) Xinjiang Guolin a contesté la sélection de l’acide acétique en tant que produit de remplacement approprié dans la même catégorie générale et/ou dans le même secteur que le produit soumis à l’enquête et a affirmé que l’utilisation des frais VAG et de la marge bénéficiaire d’un producteur dans le secteur de la fabrication d’acide acétique n’était pas une valeur de remplacement appropriée pour le produit concerné, étant donné que le procédé de production de l’acide acétique et de l’acide glyoxylique n’était pas similaire dans le cas de Xinjiang Guolin. Le producteur-exportateur a fait valoir que la manière dont il produisait de l’acide glyoxylique, en utilisant l’anhydride maléique comme matière première, n’était pas comparable au procédé de production de l’acide acétique et que les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire d’un producteur d’acide acétique n’étaient donc pas représentatifs et ne pouvaient pas être utilisés comme valeur de substitution pour établir la valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).