(96) Dans la première note, la Commission a analysé les importations des principaux facteurs de production, à savoir le glyoxal, le mono-éthylène glycol (ci-après le «MEG»), l’anhydride maléique et l’acide nitrique, dans les sept pays susmentionnés. La Commission a noté qu’il existait des volumes importants d’importations de glyoxal, relevant du SH 291219, et d’anhydride maléique en provenance de Chine vers la Thaïlande, la Malaisie, le Brésil et l’Argentine, et elle a donc considéré que les prix à l’importation de ces matières premières étaient potentiellement faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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