Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(99) Xinjiang Guolin a également fait valoir que si la Commission considérait le niveau des importations chinoises comme un facteur pertinent, la Colombie et la Turquie devraient être exclues sur cette base. En ce qui concerne la Colombie, Xinjiang Guolin a fait observer que la Colombie était fortement dépendante de la Chine et de pays non membres de l’OMC, énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/75581, pour toutes les importations relevant du code SH 291219 (glyoxal), les importations chinoises représentant 45 % de l’ensemble de ses importations en quantité. En ce qui concerne la Turquie, Xinjiang Guolin a fait observer que les importations turques d’acide nitrique en provenance de Chine étaient très élevées (50 % en valeur, 90 % en volume) et que la Commission elle-même avait considéré l’acide nitrique comme l’un des principaux facteurs de production de l’acide acétique dans sa première note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).