La méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries et le format de la documentation sur le rendement de recyclage et la valorisation des matières provenant des déchets de batteries ainsi que sur la destination et le rendement des fractions sortantes finales sont définis à l’annexe.
Règlement délégué (UE) 2025/606 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/606
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/606
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0606)
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