Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2023/1542 fixe des exigences pour les recycleurs afin de garantir qu’ils atteignent les objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries. La Commission est tenue d’élaborer la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation, conformément à ces exigences. Cela est nécessaire pour créer un cadre réglementaire harmonisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries mises sur le marché dans l’Union, y compris la gestion des déchets de batteries.