(3) La méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage devrait détailler les fractions entrantes et sortantes susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs de rendement de recyclage afin de garantir un calcul harmonisé du rendement de recyclage atteint.
Règlement délégué (UE) 2025/606 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/606
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/606
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.