(4) La méthode de calcul et de vérification des taux de valorisation des matières devrait détailler les fractions entrantes et sortantes susceptibles d’avoir une incidence sur les objectifs de valorisation des matières, ainsi que toute autre exigence relative à la qualité des matières valorisées afin de garantir un calcul harmonisé de la valorisation des matières réalisée.
Règlement délégué (UE) 2025/606 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/606
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/606
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0606)
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