(5) Afin de garantir la traçabilité, d’assurer une application équitable des règles de calcul et de réduire au minimum les effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement, le format de la documentation relative aux substances visées à l’annexe XII, partie A, points 5 et 6, du règlement (UE) 2023/1542 devrait inclure des exigences détaillées sur la manière de documenter le traitement des substances dans un flux identifiable dans le cadre du processus de recyclage des batteries.
Règlement délégué (UE) 2025/606 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/606
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/606
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0606)
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