Règlement délégué (UE) 2025/606 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/606
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/606
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0606)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/606EUR-Lex →

(6) Afin de garantir la cohérence et l’uniformité des données, il convient de préciser la méthode à utiliser pour remplir la documentation relative au calcul des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).