(7) Les modèles de la documentation relative aux taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières devraient être établis séparément pour les déchets de batteries au plomb, de batteries au lithium, de batteries nickel-cadmium et d’autres batteries afin de garantir que les données sont pertinentes et spécifiques aux différentes technologies utilisées dans les batteries.
Règlement délégué (UE) 2025/606 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/606
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/606
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0606)
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