(8) Afin de garantir une application cohérente et harmonisée, la méthode de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières devrait indiquer, au minimum, ce que la vérification doit couvrir et quelles techniques de vérification doivent être appliquées,
Règlement délégué (UE) 2025/606 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/606
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/606
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.