(2) Le 24 mars 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/601, qui modifie la décision (PESC) 2022/2319 conformément à la résolution 2752 (2024) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. La décision (PESC) 2025/601 précise les activités qui constituent une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et modifie la portée de l’embargo sur les armes.
Règlement (UE) 2025/608 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/608
RattachementRèglement (UE) 2025/608
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0608)
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