(2) Le 11 mars 2025, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) dudit Conseil de sécurité, a décidé de modifier douze entrées dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/611 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/611
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/611
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0611)
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