Article 1
L’indication géographique «Gula Kelapa Kulonprogo Jogja» (AOP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/622 de la Commission du 21 mars 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Gula Kelapa Kulonprogo Jogja» (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/622
Adopté le21 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R0622
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Gula Kelapa Kulonprogo Jogja» présentée par la société de protection des indications géographiques de Gula Kelapa Kulonprogo Jogja [Masyarakat Perlindungan Indikasi Geografis Gula Kelapa Kulonprogo Jogja (MPIG-GKKP Jogja) (INDONÉSIE)], que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Gula Kelapa Kulonprogo Jogja» dans le registre de l’Union des indications géographiques,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.