(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Gula Kelapa Kulonprogo Jogja» présentée par la société de protection des indications géographiques de Gula Kelapa Kulonprogo Jogja [Masyarakat Perlindungan Indikasi Geografis Gula Kelapa Kulonprogo Jogja (MPIG-GKKP Jogja) (INDONÉSIE)], que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/622 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/622
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/622
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0622)
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