Règlement d’exécution (UE) 2025/623 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/623
IntituléANNEXE I — Prescriptions minimales relatives aux compétences et connaissances devant être évaluées par les organismes d’évaluation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/623
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0623)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/623EUR-Lex →

Les examens visés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 2, comportent les épreuves suivantes:

a) une épreuve théorique constituée d’une ou de plusieurs questions destinées à évaluer les compétences ou connaissances, désignée par la lettre (T) dans la colonne intitulée «Type d’épreuve»;

b) une épreuve pratique durant laquelle le demandeur devra exécuter la tâche indiquée à l’aide du matériel, des outils et de l’équipement nécessaires, désignée par la lettre (P) dans la colonne intitulée «Type d’épreuve».

| No | Connaissances et compétences minimales | Type d’épreuve

| 1. | Compréhension élémentaire de la législation de l’Union européenne et nationale applicable, notamment le règlement relatif aux gaz à effet de serre fluoré. Connaissance élémentaire des sujets pertinents en matière d’environnement [changement climatique, objectifs climatiques de l’UE, accord de Paris, amendement de Kigali au Protocole de Montréal, potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre fluorés, effets des substances d’alkyle perfluoré et polyfluoré (PFAS)] | T

| 2. | Caractéristiques physiques, chimiques et environnementales des gaz à effet de serre fluorés utilisés comme solvants et de leurs solutions de substitution pour les utilisations les plus courantes | T

| 3. | Utilisation de gaz à effets de serre fluorés comme solvants et de leurs solutions de substitution pour les utilisations les plus courantes | T

| 4. | Récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés provenant des équipements | P

| 5. | Stockage et transport de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés et de leurs solutions de substitution pour les utilisations les plus courantes | T

| 6. | Utilisation de dispositifs de récupération sur des équipements contenant des solvants à base de gaz à effet de serre fluorés | P

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).