(2) Le règlement (UE) 2024/573 a instauré de nouvelles règles concernant des obligations de certification pour la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements concernés. En particulier, les nouvelles règles couvrent une liste élargie de substances.
Règlement d’exécution (UE) 2025/623 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/623
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/623
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025R0623)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.