(11) En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne et la Pologne, et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et certaines zones réglementées I devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour la Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/624 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/624
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/624
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0624)
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