Règlement d’exécution (UE) 2025/625 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/625
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/625
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0625)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/625EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 304/2008 est abrogé.

2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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