(2) Le règlement (UE) 2024/573 a instauré de nouvelles règles concernant des obligations de certification pour les équipements fixes de protection contre l’incendie. Ces nouvelles règles couvrent une liste élargie des substances contenues dans les équipements fixes de protection contre l’incendie, y compris les solutions de substitution pertinentes, à savoir le perfluoro(2-méthyl-3-pentanone), le trifluoroiodométhane (iodure de trifluorométhyle) et le 2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène (2-BTP).
Règlement d’exécution (UE) 2025/625 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/625
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/625
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025R0625)
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