Règlement d’exécution (UE) 2025/627 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/627
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/627
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025R0627)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/627EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2024/573 a instauré de nouvelles règles concernant l’installation, la maintenance ou l’entretien, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés et la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes. En particulier, les nouvelles règles couvrent une liste élargie de substances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).