Règlement d’exécution (UE) 2025/627 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/627
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/627
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025R0627)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/627EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2024/573 a remplacé le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil. Il y a lieu, par conséquent, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2066 de la Commission.

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