Règlement (CELEX 32025R0636) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0636)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32025R0636)EUR-Lex →

1. L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

2. L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

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