(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels et attestations prévus par le règlement (UE) 2017/625 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces deux règlements, requis, entre autres, pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine.
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
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