Règlement (CELEX 32025R0636) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32025R0636)EUR-Lex →

(10) Enfin, au point 3 du modèle d’attestation privée figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’exemption concernant la gélatine et le collagène devrait être limitée à la gélatine ou au collagène non dérivés d’os de ruminants, conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a) i), du règlement délégué (UE) 2022/2292. Au point 10 dudit modèle d’attestation privée, l’origine des produits laitiers contenus dans les produits composés de longue conservation devrait être précisée pour refléter les conditions de police sanitaire énoncées à l’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).