(11) Dans un souci de clarté et de cohérence des règles de l’Union, il convient de mettre à jour et de clarifier les modèles de certificat et le modèle d’attestation figurant aux annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, notamment pour mettre à jour leurs intitulés, leurs références, leurs notes et leurs éléments structurels et clarifier le libellé de certaines exigences, en les remplaçant par les modèles de certificat et le modèle d’attestation figurant aux annexes I et II du présent règlement. Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en conséquence.
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
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