Règlement (CELEX 32025R0636) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 32025R0636)EUR-Lex →

(12) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union et du transit par celle-ci à destination d’un pays tiers d’envois ou de certaines catégories d’animaux et de biens visées aux articles 8 à 30 bis et 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en raison des modifications de ses annexes III et V, il convient de continuer à autoriser l’utilisation des certificats et de l’attestation délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, pendant une période de transition sous certaines conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).