(12) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union et du transit par celle-ci à destination d’un pays tiers d’envois ou de certaines catégories d’animaux et de biens visées aux articles 8 à 30 bis et 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en raison des modifications de ses annexes III et V, il convient de continuer à autoriser l’utilisation des certificats et de l’attestation délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
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