(3) Il y a lieu d’ajouter aux attestations de santé animale de tous les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine prévus dans l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 une option de certification pour les envois de ces produits vers une destination située en dehors de l’Union autorisés à transiter par l’Union, en application de l’annexe XXII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission, s’ils sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire correspondant au modèle de certificat adéquat prévu à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.