(4) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit des modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles autres que des ratites (au chapitre 13, modèle «POU») et de ratites (au chapitre 15, modèle «RAT») destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et séparées mécaniquement. Au point II.2.1 d) du modèle «POU» et au point II.2.2 du modèle «RAT», il convient d’ajouter une option de certification concernant l’infection par le virus de la maladie de Newcastle pour les envois provenant de zones comportant la mention «N» dans la colonne 4 du tableau de l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
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