(5) Les chapitres 24 (modèle «MP-PREP»), 25 (modèle «MPNT») et 26 (modèle «MPST») établissent des modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes et de certains produits à base de viande destinés à la consommation humaine. Il convient d’y refléter la modification apportée à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission par le règlement délégué (UE) 2025/637 de la Commission, précisant les types d’établissements dans lesquels des viandes fraîches utilisées pour la fabrication de préparations de viandes et de certains produits à base de viande peuvent être obtenues (abattoirs, établissements de traitement du gibier, ateliers de découpe et établissements producteurs de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement).
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.