(7) Le chapitre 45 (modèle «HON») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine. Il convient d’y refléter la modification de l’article 13 du règlement délégué (UE) 2022/2292 par le règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission pour n’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine que si leur obtention, leur préparation ou leur expédition a eu lieu dans des établissements figurant sur des listes établies et mises à jour conformément à l’article 127, paragraphe 3, point e) ii), du règlement (UE) 2017/625.
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
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