Règlement (CELEX 32025R0636) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32025R0636)EUR-Lex →

(7) Le chapitre 45 (modèle «HON») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine. Il convient d’y refléter la modification de l’article 13 du règlement délégué (UE) 2022/2292 par le règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission pour n’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine que si leur obtention, leur préparation ou leur expédition a eu lieu dans des établissements figurant sur des listes établies et mises à jour conformément à l’article 127, paragraphe 3, point e) ii), du règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).