(9) Il y a lieu de modifier aussi le chapitre 50 (modèle «COMP») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour y refléter les exigences prévues à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne la certification des produits composés de longue conservation contenant du miel et d’autres produits apicoles. Ce modèle de certificat devrait par ailleurs refléter la modification de l’article 13 du règlement délégué (UE) 2022/2292 par le règlement délégué (UE) 2023/2652 en ce qui concerne le ou les établissements d’origine du miel et des autres produits apicoles destinés à la consommation humaine.
Règlement (CELEX 32025R0636) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32025R0636)
RattachementRèglement (CELEX 32025R0636)
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0636)
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