Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2025/639 de la Commission du 1er avril 2025 rectifiant la version en langue slovène de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2025/639
Adopté le1er avril 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R0639
RéférenceRèglement (UE) 2025/639, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version en langue slovène de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission contient, dans sa partie A, points 9 et 10, ainsi que dans sa partie B, dans le tableau, entrée no 60, colonne «Caractéristiques nutritionnelles essentielles (GP1)», troisième ligne, des erreurs en ce qui concerne le type d’aliment pour animaux couvert par les exigences énoncées dans ces dispositions. Ces erreurs affectent le champ d’application des dispositions en question.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue slovène du règlement (UE) 2020/354. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2020/354,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).