(1) La version en langue slovène de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission contient, dans sa partie A, points 9 et 10, ainsi que dans sa partie B, dans le tableau, entrée no 60, colonne «Caractéristiques nutritionnelles essentielles (GP1)», troisième ligne, des erreurs en ce qui concerne le type d’aliment pour animaux couvert par les exigences énoncées dans ces dispositions. Ces erreurs affectent le champ d’application des dispositions en question.
Règlement (UE) 2025/639 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/639
RattachementRèglement (UE) 2025/639
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0639)
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