Règlement d’exécution (UE) 2025/647 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/647
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0647)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/647EUR-Lex →

(2) L’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, portant le numéro d’identification 4d1, a été renouvelée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) 2019/913 de la Commission (titulaire de l’autorisation: Bayer HealthCare AG). Le carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, portant le numéro d’identification 4d23, a également été autorisé pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) 2022/1471 de la Commission (titulaire de l’autorisation: Porus GmbH). Ces deux additifs ont été à tort qualifiés de préparation dans les annexes desdits règlements d’exécution. En outre, les conditions d’utilisation figurant dans les annexes de ces règlements d’exécution ne tiennent pas correctement compte de la conclusion de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») dans ses avis du 27 septembre 2007 et du 27 janvier 2022, selon laquelle le carbonate de lanthane octahydraté est sûr et efficace pour les chats adultes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).