Règlement d’exécution (UE) 2025/647 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/647
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0647)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/647EUR-Lex →

(3) Il convient donc de rectifier les règlements d’exécution (UE) 2019/913 et (UE) 2022/1471 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).